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2 résultats pour « Flajolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6 SS

CETAT:CETATEXT000007751428

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

Pia, Lamy, Flagellet et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839563

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

centiares d'une valeur de 212 754 points ; que la circonstance relevée par le tribunal administratif que des terres de première classe non réattribuées auraient été spécialisées dans la culture de flageolets

Source officielle