Chambre 4-1 N°2024 /M005 N° RG 23/07540 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [H] [F], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Claire FLAGEOLLET

JANVIER 2024 RG 23/04494 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAYF [N] [O] C/ [K] [S] Association UNEDIC AGS CGEA MARSEILLE Copie délivrée le 12 Janvier 2024 à : - Me Claire FLAGEOLLET

Patrick G..., agent d'assurance, un contrat de production de flageolets n'a, pour ce motif, pas été signé par la société Bonduelle avec Mme B..., la lettre en date du 27 avril 2004 du préfet de la région

Pia, Lamy, Flagellet et au ministre de l'intérieur.

de démontrer quelles marchandises leur avaient été effectivement remises en gage et plus précisément en l'espèce d'établir qu'ils avaient, de bonne foi, la possession des haricots verts, pois et flageolets

RHONE C/ [P] [Y] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Claire FLAGEOLLET

871 Rôle N° 12/12030 SNC LIDL C/ [X] [S] Grosse délivrée le : à : Me Yves BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Claire FLAGEOLLET

[V] [H] [G] [L] Représenté par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant -1- S.A.

1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [E] [K] c/ [F] [M] Médecin spécialiste en Ophtalmologie , CPAM DE LENS copies et grosses délivrées le à Me FLAJOLET à Me KAMKAR (LILLE)

[R] [J] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Claire FLAGEOLLET

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme C, représentée par Me Flageollet, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement du 24 février 2022 en ce qu'il a prononcé

RHONE [M] [Z] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Claire FLAGEOLLET

Rôle N° RG 19/19424 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKNX [L] [P] C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent MARTIN Me Claire FLAGEOLLET

13238 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYLV [S] [P] C/ [K] [B] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 06 Octobre 2023 à : Me Claire FLAGEOLLET

centiares d'une valeur de 212 754 points ; que la circonstance relevée par le tribunal administratif que des terres de première classe non réattribuées auraient été spécialisées dans la culture de flageolets

N° RG 18/16940 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHWB SAS COSMETICAR INTERNATIONAL SAS C/ [F] [W] [F] [W] [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire FLAGEOLLET

2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 13/20707 [M] [Y] C/ Association L'ELF (L'EGALITE LIBERTE FRATERNITE) Grosse délivrée le : à : Me [K] FLAGEOLLET

[S] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée