Article 2 : La Clinique Lamarque versera la somme de 10 000 F à la SA Les Flamboyants au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 5 : La société Ana Flamands versera à la société The Collection Flamands la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les Flamboyants, - les conclusions de M.

Le désistement d'instance de l'EARL Flament est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE : Article 1er: Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la Société internationale d'investissement Saint Barth Plage des Flamands et autre.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Flamands Plage n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Le désistement de la Région flamande de sa question prioritaire de constitutionnalité étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Marseille, à transférer cette officine au ... dans la même commune ; qu'il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'emplacement des autres officines existant à proximité de la cité des Flamands

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile de construction vente (SCCV) Résidence le Flamboyant, constituée sous le régime fiscal de l'article 239 ter du code général

demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 19 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la suite des désordres affectant le groupe de logements "Les Flamants

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est la seule décision utilement contestable ; que la décision de cette commission, qui doit être regardée comme étant fondée sur l'inadéquation flagrante

avait précédemment été autorisée à émettre dans cette zone ; Considérant qu'il n'est pas contesté que l'association requérante proposait dans la zone de Dunkerque un programme destiné à la communauté flamande

EN CAS DE FLAGRANT DELIT, LE CANDIDAT QUITTE LA SALLE ; LA NULLITE DE L'EXAMEN EST PRONONCEE PAR LE JURY ; DANS LES AUTRES CAS, L'ANNULATION EST PRONONCEE PAR LE CONSEIL DE L'UNIVERSITE" ; QU'IL RESSORT

Francis X... demeurant HLM Les Flamants n° 21 à Marseille Bouches-du-Rhône , 4° M. Emile X... demeurant ... Pyrénées-Orientales , 5° Mlle Annette X... demeurant à la même adresse, 6° M.

Les requêtes de la société Port d'Ostende, de l'Etat belge, de la commune de La Panne et de la Région flamande sont dirigées contre la même décision.

de la police nationale est relative à la création et au fonctionnement de brigades "anti-criminalité" en charge de la lutte contre la petite et la moyenne déliquance, notamment par la recherche du flagrant

Raymonde, Barazon, Garcia, Cazenave, Cazorla, Pereira, Curutchet, Blangy, Flammand, Lopez et MM. X..., J..., B..., Z..., C... est rejetée.

Roger GRANDIERE, demeurant 26 rue des Sarments à Vauréal (95000), Mme Martine GUIVARC'H, demeurant rue 4 Marcel Flambart à Houilles (78800), Mme Sandrine GUILLO, demeurant 62 rue Aruizon à Ozoir-la-Ferrière