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9 résultats pour « Fleur CHAPELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008064473

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

José Y..., avocat, demeurant Résidence Saint Louis, ..., la SOCIETE ENTREPOT FRIGORIFIQUE D'ANDAINE, dont le siège social est Zone Industrielle, rue de Dompront à la Chapelle d'Andaine (61190), représentée

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065766

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026945801

Admin. suprême

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Vu 1°, sous le n° 355502, la requête enregistrée le 2 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société C2G Immo, dont le siège est 104, rue Leinster à la Chapelle-sur-Erdre

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255230

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Loire ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à une nouvelle délimitation des cantons du département en associant les cantons historiques de Chazelles-sur-Lyon

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752988

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

dont le siège est 11T allée de la Vigne du Prince à Saint-Amand-Montrond (18200), représentée par son gérant en exercice, la société Agralys distribution, dont le siège est rue de Courtalain à La Chapelle-du-Noyer

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

REHAU TUBE dont le siège est à Les Laburets 18570 La Chapelle Saint Ursin, représentée par son gérant domicilié audit siège, la Société des Etablissements BRIDIER, S.A., dont le siège est ...

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886081

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

La CNAC a relevé, sans être sérieusement contredite, que le bâtiment, situé rue de La Chapelière à Aoste, abritant actuellement le magasin " Bricomarché " dont le transfert et l'extension font l'objet

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065770

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

siège est au 44 rue Pontis, à Salon-de-Provence (13300), la société Pasta Fresca, dont le siège est au 19 place Magnan, à Salon-de-Provence (13300), représentée par son gérant en exercice, la société Chapel

Source officielle