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11 résultats pour « Flora TOUBON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007727755

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Joël X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 4 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi sur renvoi du Conseil des prud'hommes de Toulon

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491507.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 491507, la société Advileo a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007810152

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Gilles X..., demeurant ..., Les Floralies B, à Toulon (83200) ; M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028349229

Admin. suprême

13 décembre 2013

13 décembre 2013

, du développement durable et de l'énergie ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1202281 du 11 octobre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007766720

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Marc X..., demeurant HLM "La Florane", Bâtiment 24 à Toulon (83200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 23 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035803953

Admin. suprême

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner solidairement la commune de Six-Fours-les-Plages et l'Etat à leur verser la somme

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499096

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

Sainte-Croix) ; 2°) d'enjoindre aux préfets de prendre toutes les mesures règlementaires nécessaires pour assurer la sécurité des personnes, la préservation des milieux naturels, de la faune, de la flore

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835675

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

, l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, U.D.V.N. 83, DANS LE DEPARTEMENT DU VAR, dont le siège est "Le Kallisté", Tour D, 267 Bd Charles Barnier à Toulon

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042701970

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner solidairement la commune de Six-Fours-les-Plages et l'Etat à leur verser la somme de 1 182 652, 64 euros en vue de la remise

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

conservation des oiseaux sauvages, et notamment son article 4 ; Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375601

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Vu les procédures suivantes : L'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations

Source officielle