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9 résultats pour « Flore DE LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259740

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

exercice ; l'ASSOCIATION T.R.A.C.E.S. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 14 juin 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes des routes express de la RN 162 entre Laval

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007992838

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

du 16 juillet 1996, notifiée le 2 octobre 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté les demandes présentées par la SOCIETE SERC FUN RADIO sur les zones de Gournay-en-Bray, Dreux, Alençon, Laval

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028349229

Admin. suprême

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Granulats à exploiter sur la commune de Mazaugues au lieu-dit "Le Caire de Sarrasin", une carrière à ciel ouvert de calcaire dolomitique ainsi qu'une installation de broyage, concassage, criblage et lavage

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

, Louverné, Bonchamp-Lès-Laval, Louvigné, Soulgé-sur-Ouette, Bazougers, Saint-Denis-du-Maine, Ballée dans le département de la Mayenne et Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498114.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Flot, auditrice, - les conclusions de M

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

demeurant..., l'association "Les verts Pays-de-la-Loire", dont le siège est 69, rue des Hauts Pavés à Nantes (44000), l'association "les verts Mayenne", dont le siège est 73, rue du Val de Mayenne à Laval

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669861

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

d'être affectés par le projet ; b) Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027124490

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

ce code, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : " Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

JEUNES AGRICULTEURS DES PYRENEES-ATLANTIQUES, dont le siège est 124, boulevard Tourasse à Pau (64078), la FEDERATION DES COMMISSIONS SYNDICALES DU MASSIF PYRENEEN, dont le siège est 10, rue d'Arthez Lassalle

Source officielle