Philippe Z..., demeurant ..., Mlle Florence Z..., demeurant ..., M. Patrick Z..., demeurant ..., Mme Claude B..., demeurant ..., Mme Mariette Y..., demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2003 et 27 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Florence X, demeurant ... ;

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier

de Besançon a annulé les opérations électorales du second tour des élections municipales complémentaires organisées dans la commune du Latet le 8 février 2004 ; 2°) de mettre à la charge de Mmes Florence

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 18 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle X..., demeurant à Saint-Florent des Bois 85310 , et tendant à la condamnation de l'Hospice

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour décider qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de la SOCIETE FABRE tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet résultant

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION PROMOUVOIR demande l'annulation de la circulaire du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date

télécommunications, d'autre part, à la relaxe des fins de la poursuite ; 2°) de la relaxer des fins de la poursuite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII et la loi du 29 floréal

Florent P..., demeurant ... ; M.

E..., B..., Z..., Girard, Vialatte, Roustan, Berger, Malgorn, Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie,