Alain X..., Mlle Florence X... et Mlle Chantal X..., demeurant à Saint-Sébastien-sur-Loire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 6 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif

Y..., A..., Z..., X... et Ollier, le tribunal administratif de Fort-de-France a estimé que les faits reprochés aux intéressés ne constituaient pas des manquements à la probité, aux bonnes moeurs ou à l'honneur

Stéphane XV..., à Mlle Véronique B..., à Mme Valérie XP..., à Mlle Cyrille XX..., à Mlle Sophie XA..., à Mlle Joëlle XO..., à Mlle Cécile Y..., à Mlle Cécile Z..., à Mlle Florence A..., à M.

Florent G... en qualité de conseiller municipal de la commune d'Odos et a proclamé élu M.

Florent A est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SCI LE GAMBETTA, à M. Jacques A, à M.

jugement du 20 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du maire de Saint-Vincent-sur-Jard en date du 21 décembre 1990 accordant à Mme Florence

Jacques C, annulé l'élection de Mme Mireille D en qualité de conseillère municipale de la commune de Cilaos à la suite des opérations qui se sont déroulées le 9 mars 2008 et proclamé élue Mme Florence

dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

aux résultats du premier tour du scrutin concernant l'établissement de la majorité absolue des suffrages à 64 voix alors qu'elle était de 63 voix, le tribunal administratif de Montpellier a proclamé, à bon

tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé la décision du 22 octobre 2004 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche rejetant la demande de Mme Florence

du conseil municipal de Florange en date du 28 septembre 1984 créant un emploi de secrétaire général adjoint, de l'arrêté du maire de Florange en date du 27 août 1984 nommant Mlle X... à cet emploi et

Par un jugement n° 1505284 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif a jugé que le compte de campagne des candidats avait été rejeté à bon droit et déclaré Mme A...et M.

. ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, -

Par un jugement n° 1508987 du 26 janvier 2016, le tribunal administratif a déclaré que le compte de campagne du candidat avait été rejeté à bon droit et déclaré M.

FLORENT Z...

La société Florella se pourvoit en cassation contre ce jugement. Sur la taxe locale d'équipement : 2.

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 3 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent