code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

; VU LE CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE ; VU LA LOI DU 29 FLOREAL AN X ; VU LES DECRETS DES 16 DECEMBRE 1811 ET 10 AVRIL 1812 ; VU LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ;

code du travail ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Florante X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A PAYER A L'ETAT LA SOMME DE 3 818,82 F MONTANT DE LA REPARATION DE LA BARRIERE DE PASSAGE A NIVEAU LE 12 JUILLET 1978 ; VU LA LOI DU 29 FLOREAL AN X ET LA LOI DU 15 JUILLET 1845 ; VU LE DECRET DU

DURAND A..., DEMEURANT ROUTE DU CARRIER N° ... A FORT DE FRANCE, - M. G..., DEMEURANT ROUTE DE PRESGUIDE A SAINT-JOSEPH, - M. X..., DEMEURANT ERMITAGE N° 8 A FORT DE FRANCE, - M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite

conclusions tendant à l'annulation de huit jugements en date du 4 février 2002 par lesquels le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée, conjointement et solidairement avec le Syndicat de la Durance

pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

receveur de l'agence postale a attesté que les intéressés, absents lors de la présentation du pli le 21 septembre 1999, avaient été avisés de la mise à disposition de ce courrier au bureau de poste durant

Le moyen tiré de ce que la cour aurait commis une erreur de droit en jugeant que le marché de fournitures et de services portant sur la réalisation d'animations lumineuses durant la manifestation " Chartres

Daniel DURAND, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-en-Auxois et M. Jean-Louis XO..., demeurant ... à Semur-enAuxois ; M.

la délibération du 28 juin 2006 de l'assemblée générale de cette association en tant qu'elle a décidé d'implanter une barrière permettant de procéder à la fermeture de l'entrée principale du hameau durant

.; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

accorder la décharge des cotisations de la taxe dite de périmètre en litige, et d'ordonner que ces sommes soient assorties des intérêts au taux légal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois du 14 floréal

D'ESPINOUSE-CHENERILLES, ayant son siège à Saint-Florent, à Malijai (04350), 8) la SOCIETE DE CHASSE DE GAUBERT, ayant son siège à Gaubert ; l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE

la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac

Jean-Michel YP..., demeurant ..., Mme Florence YO..., demeurant ..., M. Jean-Pierre ZX..., demeurant ..., Mlle Bétrice ZW..., demeurant route Saint-Germain l Her au Vernet la AC... (63580), M.