Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1988 et 22 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence X..., demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 mai 1988 et 19 septembre 1988, présentés pour Mlle Florence X..., demeurant ... ;

leur élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Viala-du-Tarn (Aveyron) lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 ; 2°) rejette la protestation de Mme Florence

FLORENT SUR CHER, représentée par son président domicilié audit siège, La Société Etablissements BERTRAND LABONNE, S.A., dont le siège est Z.I. à 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, représentée par son président

A puisse assurer la défense de ses intérêts dans le cadre de la procédure de divorce qui l'oppose à son ex-épouse, pour laquelle il est assisté de Me Florence Garcia, avocate au barreau de Nantes, laquelle

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Florence A, demeurant ... ; Mlle

. ; - n° 113 655, présentée par Mme Michèle XL..., demeurant ..., Le Luc (83340) ; - n° 113 659, présentée par Mme Florence XE..., demeurant ... ; - n° 113 661, présentée par M.

TOUTE CONSTRUCTION DE LOTISSEMENT OU DE GROUPE D'HABITATIONS ; CONSIDERANT QUE L'ARRETE PREFECTORAL D'APPROBATION DU 19 SEPTEMBRE 1978, QUI A SUPPRIME CETTE INTERDICTION, A EU POUR EFFET DE REDUIRE DE FACON

libertés fondamentales ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

François-Marie X..., demeurant hameau de Casta à Saint-Florent 20217 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 7 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de

1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

ENGAGEE CONTRE ELLE POUR AVOIR, AU COURS DE TRAVAUX EXECUTES PAR ELLE, ENDOMMAGE A REIMS UNE CONDUITE ET UN CABLE SOUTERRAINS DE TELECOMMUNICATIONS ; VU LES LOIS DU 28 PLUVIOSE AN VIII ET DU 22 FLOREAL

Willy R, demeurant ..., Mme Florence AG, demeurant ..., M. Lucien AG, demeurant ..., Mme Bernadette AG, demeurant ..., Mme Romy AV, demeurant ..., Mme Jackie Q, demeurant ..., M.

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes

du 27 octobre 1946 ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

l'article L. 165-1-3 du code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence