Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389275
23 décembre 2013
23 décembre 2013
complémentaire, enregistrés les 13 août et 13 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Air France, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy - Charles de Gaulle
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389274
23 décembre 2013
23 décembre 2013
complémentaire enregistrés le 13 août et 13 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Air France, dont le siège est 45 rue de Paris, à Roissy Charles De Gaulle
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034971250
19 juin 2017
19 juin 2017
laquelle le maire de Chennevières-sur-Marne a exercé le droit de préemption urbain sur les lots nos 144 et 155 constitués sur la parcelle cadastrée section AT n° 426 au 46 bis de la rue du Général de Gaulle
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029589881
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Supermarchés Match, dont le siège est 250, rue du Général de Gaulle BP 201 à La
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029589868
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Vu 1°, sous le n° 361345, la requête, enregistrée le 25 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Le Phénix, dont le siège est avenue du Général de Gaulle à
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918552
17 décembre 2014
17 décembre 2014
complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes du Malesherbois, dont le siège est 5 ter avenue du Général de Gaulle
Source officielle