Louis D..., M. Wilfried I..., Mme Muriel H..., Mme Stéphanie E... et Mme Marie-Louise B..., demeurant à la Condamine Châtelard (04530) ; M.

des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 29 janvier 1831, la loi du 31 décembre 1945 et la loi du 31 décembre 1968 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

Willie et Jean-Louis , Mme XM... Yvette , M. R... Albert , M. XB...

JOSEPH E..., DEMEURANT LOTISSEMENT FLOREAL TIVOLI N° 27 A FORT DE FRANCE, - MME C... SAINT ROSE, DEMEURANT A SAINT-ESPRIT QUARTIER VALATE, - M. Y...

Jean-Louis H..., demeurant ... ; M.

Florent G... en qualité de conseiller municipal de la commune d'Odos et a proclamé élu M.

Paul Louis V, demeurant ..., M.

Agnès AN, demeurant ..., Mme Gisèle AO, demeurant ..., Mme MarieJosé AP, demeurant ..., Mme Florence AQ, demeurant ..., Mme Anouk AR, demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 24 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Louise X... et Mlle Florence X..., demeurant

Jacques XO..., Jean-Pierre XY..., Mme Florence XD..., M.

Jacques Louis J..., à M. Alain L..., à M. Emmanuel de T..., à Mme Catherine N..., à M. Yves P..., à M. Ricardo Q..., à Mlle Florence Greffier, à M.

XH... et autres devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 9 août 1879 ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la SARL Logis de Berri. Considérant ce qui suit : 1.

ET CONDAMNER LA SOCIETE LOUIS DREYFUS ET COMPAGNIE A GARANTIR LES REQUERANTS CONTRE TOUTE CONDAMNATION ; VU LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 11 DECEMBRE 1974 PAR LAQUELLE IL A ORDONNE UNE EXPERTISE

B...le permis d'aménager un lotissement en vue d'activités commerciales et artisanales.

91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

C...et Mme A...C..., à l'appui de leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le maire d'Antibes a modifié le cahier des charges du lotissement " Domaine

Louis LAMBERT, demeurant à Andance (07340) ; M. René GARON, demeurant au lieu-dit "Saint-Bosc" à Andance (07340) ; Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras (07370) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes

Jean-Louis XO..., demeurant ... à Semur-enAuxois ; M.