Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de Mme Florence X..., - les conclusions de M.

FLORENT SUR CHER, représentée par son président domicilié audit siège, La Société Etablissements BERTRAND LABONNE, S.A., dont le siège est Z.I. à 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, représentée par son président

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté

Félix BR, demeurant ..., Mme Laurence BQ, demeurant ..., Mme Régine BA, demeurant ..., Mme Monique CF, demeurant ..., M. Rosario CD, demeurant ..., M.

Par un jugement n° 1202122 du 4 octobre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a rejeté

la société Sunay demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1865 T du 11 juillet 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial, après avoir rejeté

Florent X..., demeurant ..., (06530), représenté par la SCP Deporcq-Schmidt, ... ; M.

B...D..., F...H..., A...G..., I...C...et E...J...est rejeté.

territoriales, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3113-2 ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

REJETANT LEUR DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE A EUX RECLAMEE AU TITRE DE L'ANNEE 1966 PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE DES RIVIERES DE VALMONT ET DE GANZEVILLE ; VU LES LOIS DES 12 ET 20 AOUT 1790, 14 FLOREAL

Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand, ainsi que de Mmes L G, Q I et J K sont rejetées.

contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence