pénétré dans la salle de vote avant l'heure de clôture du scrutin peut déposer son bulletin dans l'urne... après cette heure" ; qu'en vertu de ces dispositions, les électeurs qui s'étaient présentés pour voter

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Florent X..., demeurant ..., (06530), représenté par la SCP Deporcq-Schmidt, ... ; M.

cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats" ; Considérant que dans la matinée du 14 mars 2001, quelques affichettes d'origine inconnue comportant la mention "Attention danger, voter

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Société nationale des chemins de fer français la somme de 3 945 220,12 F pour contravention de grande voirie et à la décharge de ladite condamnation, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 29 floréal

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître

. - Les associations syndicales de propriétaires constituées en vertu des lois des 12 et 20 août 1790, 14 floréal an XI, 16 septembre 1807, 21 juin 1865 et 8 avril 1898 sont régies par les dispositions

K..., a été trouvée dans l'urne du bureau de vote n° 4 et déclarée nulle lors du dépouillement ; qu'en déposant cette circulaire dans l'urne, l'électeur a clairement manifesté son intention de voter pour

A et les élus de l'opposition municipale refusaient, chaque année, de voter cette subvention et qu'en cas de victoire de la liste concurrente, il n'y aurait plus de subvention versée à l'école Jeanne d'Arc

Florent P, demeurant ..., M. Habiba F, demeurant ..., M. Louis B, demeurant ..., Mme Judith AA, demeurant ..., M. Martin AA, demeurant ..., M. Frédéric F, demeurant ..., M.

V... n'était pas au nombre des personnes légalement admises à voter, sans préciser en quoi cet électeur aurait été insusceptible de relever de l'une des catégories d'électeurs auxquels l'article L. 71

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes

Marcel L..., demeurant à Saint-Florent Haute-Corse ; - M. Dominique C..., demeurant résidence Duc de Padoue à Corte Haute-Corse ; - M. Alexandre Y..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M.

liberté de réunion ; - la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence