dont elle fait partie et dont est membre la commune de Saint-Florent-sur-Cher, distante de 5 kilomètres qui correspond à son " bassin de vie ", il ressort toutefois des pièces du dossier que, si la commune

, présentée sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de la Commune de ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN est rejetée.

Article 3 : Mme B versera une somme de 1 500 euros chacune à la commune de Saint-Tropez et à la société Villa Florentine.

D en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Florentin est annulée. Le candidat inscrit immédiatement après le dernier élu de la liste conduite par M.

de l'Ordre des Médecins en date du 11 avril 1992 qui a annulé sa décision du 19 janvier 1992 autorisant les Docteurs X... et Y... à exploiter un cabinet secondaire d'oto-rhino-laryngologie à Saint-Florentin

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y... et de la SCPNicolay, de Lanouvelle, avocat de la SCI Le Florentin, - les conclusions de M.

Djétran Léopold Florentin C, représenté par M. Bernard D, demeurant ...; M.

Vu, la requête enregistrée le 20 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Florentine X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Florentina D'X... née Donavatu, de nationalité roumaine, demeurant au ... ; Mme D'X...

comme charges de la propriété ; que l'administration n'a plus contesté, en cause d'appel, la déductibilité des travaux exécutés dans les locaux du troisième et dernier étage de l'immeuble de Mlle FLOR-FLORENTIN

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres fins de non recevoir opposées par le ministre à la requête de Mme FLORENT : Considérant que Mme FLORENT, conseiller de tribunal

que par les articles 2, 3 et 4 de l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon lui a accordé le bénéfice de ces conclusions, à l'exception de l'établissement situé sur la commune de Saint-Florentin

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Florent tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Florent X..., demeurant Bâtiment E 3, ... ; M.

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de la condamner à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-FLORENT-SUR-CHER est rejetée.

Francis , demeurant ... à Saint-Florentin Yonne , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 17 juin 1977, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler la décision

Article 3 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SCI Saint-Florent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SCI Saint-Florent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SCI Saint-Florent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

El Miloud X..., ... à Saint-Florentin (89600) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a rejeté sa demande