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3 résultats pour « Floriane PISIVIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630778

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473281.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464589.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Société ADL et à Me Balat, avocat de M. et Mme B.

Source officielle

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