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CETAT:CETATEXT000007644408

2 mars 1973

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE A REFUSE DE FAIRE DROIT A SA DEMANDE TENDANT A LA PROLONGATION DU PERMIS D'EXPLOITATION DES MINES DE FLUORINE

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CETAT:CETATEXT000007655022

22 décembre 1976

Egmont-Florian, née Ruais, demeurant à Paris 6e arrondissement ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 décembre 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253484

22 décembre 2017

N...et à la SCI la Résidence le Floriane au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007865895

3 juin 1994

Florian X..., demeurant 25 résidence des Trois Saules à La Mure (38350) ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007780439

11 mai 1990

Florian X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 11 septembre 1989, présentée par M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440960.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:478130.20241014

14 octobre 2024

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Florriane a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446557.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446558.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446559.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446574.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446578.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446583.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446586.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446587.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446588.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446590.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446592.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446596.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446598.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.