des cantons du département qui s'établit à 41 599 habitants ; que le nouveau canton de Fontaine-Vercors, qui présente un caractère continu conformément aux exigences du b du III de l'article L. 3113-2

la copie du jugement rendu par le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier ; Considérant, en dernier lieu, que si la requête d'appel a été signée par Mme Yasmine Fontaine

débuté aux environs de 9 heures s'était caractérisée, entre dix heures et treize heures trente, par la stagnation de la dilatation du col utérin, accompagnée d'une modification du rythme cardiaque foetal

Kiffer, Le Plessis Trévise (94420) ; - n° 113 081, présentée par Mme Françoise FOURNIVAL-FONTAN, demeurant 11 avenue de la République à Vitry-sur-Seine (94400) ; - n° 113 082, présentée par M.

libre circulant dans le sang maternel lui est proposé et que s'il est supérieur ou égal à 1 sur 50, la réalisation d'un caryotype foetal d'emblée lui est proposée, un examen portant sur l'ADN foetal libre

2014 par lequel le maire de Menton a accordé à la société anonyme Interparking France un permis de construire un parc de stationnement public en infrastructure de trois niveaux pour 430 places, place Fontana

décisions définissant la compétence géographique et professionnelle du service médical du travail, en soustrayant cependant à la zone de compétence antérieure du service les communes de Champagnier, Fontaine

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

contractuels capitalisés, en règlement du solde des marchés des lots n° 3 Charpente-structure bois-bardage et n° 4 Charpente métallique-couverture-bardage des travaux de construction d'un gymnase à Fontaine-Française

qu'aux termes de l'article 20 du code rural : "Doivent être réattribués à leurs propriétaires, sauf accord contraire, et ne subir que les modifications de limites indispensables à l'aménagement : 5° De façon

enregistrée le 14 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Solange Y..., demeurant ... et par Mlle Mireille X..., demeurant au lieu dit "Les Clouis" à Grandchamps des Fontaines

commission de la nomenclature des actes de biologie médicale d'émettre des propositions ; que, toutefois, si cette autorité décide de procéder à la consultation de la commission, elle doit le faire de façon

pour le Grand Ouest Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines

. (...) » ; Sur l'état initial du site et de l'environnement : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, l'étude d'impact présentait de façon

GIBERT ET CIE", dont le siège est ... de la Fontaine à Saint-Quentin (02106), représentée par son président-directeur général en exercice domicilié audit siège ; la S.A "CABINET A.

Vu la requête enregistrée le 21 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME X..., dont le siège est ... de La Fontaine à Saint-Quentin 02100 , et tendant

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

mai 2010, présenté pour la COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana