Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 6 octobre 1987 par lequel le maire de Centuri a mis fin aux fonctions de fontainier

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-EGREVE et de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la ville de Fontanil-Cornillon, - les conclusions

LA FONTAINE, demeurant ... ; Mme X...

Faure, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE FONTAINE-GUERIN, - les conclusions de M.

ET DE LA COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES : çONS. QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR A...

Article 2 : Les conclusions en garantie présentées par la commune de Pernes-les-Fontaines contre l'Etat sont rejetées.

La commune de Balledent a demandé au tribunal administratif de Limoges de juger que la fontaine et le chemin y accédant, intégrés aux parcelles cadastrées section C nos 137, 140 et 141, situées sur son

à eau et deux autres invitent à supprimer, dans la mesure du possible, le recours aux " fontaines à bec ". 12.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL DE GESTION IMMOBILIERE DE LA FONTAINE GRAVOURE, - les conclusions de M.

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Catherine X..., institutrice, demeurant lycée La Fontaine

81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Nadine X..., professeur d'éducation physique et sportive, demeurant Lycée La Fontaine

du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Françoise X..., professeur d'éducation physique et sportive, demeurant lycée La Fontaine

d'Etat : 1° annule le jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes : - l'a déclarée conjointement responsable avec le département du Maine-et-Loire et la commune de Doué-la-Fontaine

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI " La Fontaine de l'Amour ", dont M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société À La Fontaine Saint-Michel et de la société L'Archange n'est pas admis.

Pierre X..., professeur certifié, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris et le

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Sylvie X..., adjoint d'enseignement, demeurant lycée La Fontaine

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté du préfet de l'Yonne en date du 3 août 1976 instituant une association foncière dans la commune de Fontaines