BRETELLE DE RACCORDEMENT DE L'AUTOROUTE BORDEAUX-NARBONNE AVEC L'ANCIENNE ROUTE NATIONALE N° 132, LES PREMIERS JUGES ONT RETENU LE COUT DU CAPTAGE DES EAUX DE LA NAPPE DES CALCAIRES TERTIAIRES PAR UN FORAGE

QUE SI LA STRUCTURE GEOLOGIQUE DES TERRAINS D'ASSIETTE DES BATIMENTS SINISTRES, QUI EST D'AILLEURS LA MEME QUE CELLE DU TERRAIN OU A ETE EFFECTUE LE FORAGE, A JOUE UN ROLE DANS LA SURVENANCE DES DESORDRES

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE RHENANE DE FORAGE "EST-EAUX", - les conclusions de M. E.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ARCHITECTURE BICAL-COURCIER-MARTINELLI, dont le siège est 15 rue Martel à Paris (75010), représentée par son gérant, et pour la SOCIETE MICHEL FORGUE

exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que la société Fonçages et Forages

rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du commissaire de la République du département du Var du 15 février 1985 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de deux forages

LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 FEVRIER 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 24 AVRIL 1979 PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME SOCIETE RHENANE DE FORAGE

complémentaire enregistrés les 2 septembre 1985 et 31 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "TRAVAUX PUBLICS, DRAGAGES ET FORAGES

DU 30 SEPTEMBRE 1959 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X , DONT LES BUREAUX ET LE SIEGE SOCIAL SONT SITUES EN FRANCE, EFFECTUE DES TRAVAUX DE FORAGE

et Mme C F ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) a accordé à la société Fornas

appartiennent au domaine public de la commune de Forges-les-Eaux, sous réserve qu'elle en soit propriétaire " ; 8.

LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR CONVENTION DU 24 SEPTEMBRE 1975, LA SOCIETE PROMOWINES S'EST ENGAGEE VIS-A-VIS DU "FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES" FORMA

du 1er juin 1986, au conseil municipal de Pontenx-les-Forges ;que, dès lors, M.

D, 2 745 euros à la société Acoustique Vivié et associés et 26 016 euros à la société Bureau Michel Forgue et rejeté le surplus des conclusions de l'appel.

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Forge France ; 3°) de mettre à la charge de la société Forge France la somme de

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Forge France ; 3°) de mettre à la charge de la société Forge France la somme de

le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 décembre 1981 par laquelle le Préfet de la Gironde a interdit l'utilisation pour l'alimentation humaine des forages

un jugement du 9 mars 1981 du conseil des prud'hommes de Marseille de la question de la légalité de la décision administrative tacite qui sur la demande présentée le 13 septembre 1978 par la société Forgal