CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 121 résultats pour « Fortier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683248

Admin. suprême

31 janvier 1979

31 janvier 1979

PROFESSEURS AGREGES QU'A CELUI DES PROFESSEURS CERTIFIES, CES IRREGULARITES N'ONT PAS ETE DE NATURE A MODIFIER LES RESULTATS TELS QU'ILS ONT ETE PROCLAMES ; CONSIDERANT ENFIN QU'EN CALCULANT LA PLUS FORTE

Source officielle

Page 1 sur 157

Suivant →

Annonces BODACC945 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL FRANCK FORTIER

SIREN 529878159Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Fortier-Durand, Claire, Zech

SIREN 902449719Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FORTIER-GIBELIN

SIREN 537493041Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR FORTIER

SIREN 844920132Greffe du Tribunal de Commerce de douai

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR FORTIER

SIREN 844920132Greffe du Tribunal de Commerce de douai

07/08/2026

Voir →

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259725

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 6 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME FORTIS BANQUE FRANCE, dont

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755314

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir ...Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007988565

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

survenu le 8 août 1994 sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont n'a pas eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel mais trouvait son origine dans un phénomène de "fontis

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666191

Admin. suprême

15 mai 1981

15 mai 1981

A PARIS 17EME ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LA LOI DU 19 AVRIL 1919 RELATIVE AU DECLASSEMENT DE L'ENCEINTE FORTIFIEE DE PARIS, MODIFIEE PAR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643099

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

QUE CES DISPOSITIONS, QUI ETAIENT APPLICABLES EN L'ESPECE, EN COMPORTENT AUCUNE EXCEPTION ET AINSI NE PERMETTENT PAS, DANS LE CAS D'UN IMMEUBLE SITUE SUR UNE VOIE EN FORTE DECLIVITE, COMME L'EST LA RUE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637153

Admin. suprême

27 décembre 1918

27 décembre 1918

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Pompiers de places-fortes militarisés - Cassation d'un sergent-major sans avis du conseil d'administration

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837107

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

X... demande que le conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Fortde-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 1991

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259610

Admin. suprême

9 janvier 2008

9 janvier 2008

appel formé contre le jugement du 2 décembre 1999 du tribunal administratif de Strasbourg qui l'a condamné à démolir trois bâtiments édifiés sur une zone non aedificandi de la servitude défensive du fort

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686034

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

D'AILLEURS PREVUS PAR LA COMMUNE, EN ETAT DE VIABILITE ; QU'AINSI CETTE VOIE ETAIT ADAPTEE AU TRAFIC QU'ELLE SUPPORTAIT NORMALEMENT ; QUE LE TRAFIC EXCEPTIONNEL EN JUIN ET JUILLET 1976 DES CAMIONS DE FORT

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007777107

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que la loi du 21 juillet 1922 relative au déclassement de l'enceinte fortifiée de la ville

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007919593

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 24 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande dirigée 1°) contre les procès-verbaux de la commission

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008072735

Admin. suprême

3 novembre 1999

3 novembre 1999

MARAJO, demeurant 4, Lotissement L'Eventée, 3 kms route de Balata, à Fort-de-France ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007868555

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 19 juillet 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté les conclusions présentées

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836029

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Sylvain X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1990 du tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007875136

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

X... devant ledit tribunal ; Article 1er : L'article 1er du jugement susvisé, en date du 7 septembre 1993, du tribunal administratif de Fort-de-France est annulé.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007739420

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -Canal d'écoulement des eaux - Débordement à la suite de fortes pluies

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687477

Admin. suprême

12 juin 1981

12 juin 1981

A ENGAGE, LE 13 FEVRIER 1975, UN CAMION D'UN POIDS TOTAL EXCEDANT 17 TONNES, ETAIT MANIFESTEMENT IMPROPRE, A CETTE DATE, A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE FORT TONNAGE ; QUE, DES LORS, MEME EN L'ABSENCE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747227

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

X... a été victime d'une fracture du col du fémur le 30 janvier 1976 vers 18 heures alors qu'il empruntait la rampe d'accès en forte déclivité d'une passerelle métallique située entre le palais de justice

Source officielle
CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692156

Admin. suprême

25 octobre 1985

25 octobre 1985

L'AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE MME X..., QU'ELLE EMPLOYAIT A CETTE DATE DANS SON SALON DE COIFFURE, QUE CETTE DEMANDE ETAIT JUSTIFIEE PAR LA DECISION DE L'EMPLOYEUR, A LA SUITE D'UNE FORTE

Source officielle