préjudices subis par la communauté de communes du fait du retard pris dans la livraison d'un bâtiment à l'Eurl Atelier de Mécanique Pinsard ; 2°) statuant au fond, de condamner la Sarl Gravière et Foulon

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE FOULLON, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS XX, ...

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en nom collectif (SNC) Alain Foulon Transports, dont le siège est 1, rue Ampère, Parc

au grade de Vice-Président du tribunal administratif de Paris pour l'année 1989 ; 2°) nommé MM. et Mmes X..., Y..., G..., H..., I..., A... de Laurière, Giltard, Courtin, Sant, Duvillard, Verot, Le Foulon

René X... demeurant à Copponex, Follon, (74350), Cruseilles ; M.

dossier, d'une erreur de droit ou, à tout le moins, d'une contradiction de motifs en ce qu'il retient que l'état statistique établi par l'administration le 5 mars 1864 mentionnait l'existence d'un foulon

René X..., demeurant Copponex Follon à Cruseilles (74350) ; M.

20 avril 1973, la requête présentée pour la société anonyme "Compagnie française John Deere", agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié au siège de la société, à La Foulonnerie

René Y..., demeurant Copponex Follon à Cruseilles (74350) ; M.

X..., demeurant à Copponex, Follon (74350) Cruseilles ; M.

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.René GERMAIN, demeurant Copponex Follon à Cruseilles (74350) et tendant à l'annulation du

René X..., demeurant à Copponex Follon (74350) ; M.

René X..., demeurant Copponex Follon à 74350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant

DECISION DU 27 JANVIER 1972 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE DE L'YONNE METTANT EN DEMEURE LADITE SOCIETE DE N'EFFECTUER AUCUN DEFRICHEMENT SUR LES TERRAINS QU'ELLE A ACQUIS A FONTENAY-SOUS-FOURONNES

X... demeurant à Copponex Follon (74350) ; M.

René X..., demeurant à Copponex Follon (74350) ; M.

Fokion T, demeurant ..., Mme Karine U, demeurant ..., M. Christian V, demeurant ... ; M.

septembre 1995 et 29 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y... ainsi que pour le GAEC DE LA RIVIERE, dont le domicile et le siège sont à La Rivière par Foulognes

X..., demeurant "Le Fouloir", chemin de la Peloussière à Saint-Herblain (44800) ; M.

pouvoir ; que, par suite, la requête présentée par l'ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DE MONTREDON à l'encontre de la décision imposant aux clubs "Jeunesse sportive de Montredon" et "Association sportive Fontonne