sur le même fondement ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n 'y a pas lieu de statuer sur la requête de la COMMUNE DE FOURAS-LES-BAINS.

Article 5 : Les conclusions de la société GIPPI et de la commune de Fouras tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

ENVIRONNEMENT ECOLOGIE dirigées contre les arrêtés des 20 septembre 1990 et 4 octobre 1990 du maire de Fouras.

requête enregistrée le 22 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES QUARTIERS DES PLACES CARNOT ET DE VERDUN A FOURAS

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE LE CADORET et de Me Odent, avocat de la commune de Fouras, - les conclusions de M.

M'FOULA demeurant ... A. 411, à Meaux (77100) ; M.

demeurant "le Fief", Saint-Hilaire-de-Voust à la Chataigneraie (85120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1986, en ce qu'après avoir condamné la commune de Foussais-Payré

°) annule le jugement du 12 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal de Fouras

X..., instituteur, a revendu le 5 décembre 1981, pour une somme de 200 000 F, une maison d'habitation sise à Fouras (Charente-Maritime), qu'il avait acquise le 2 juin 1976 pour une somme de 75 000 F et

de la Charente-Maritime décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1980, 1981 et 1984 dans les rôles des communes de Bourcefranc, la Rochelle, Rivedoux, Fouras

Rabah X..., demeurant Beni Fouda, à Ait Laaziz (10110), Willaya de Bouira (Algérie) ; M.

éoliennes seront visibles du littoral atlantique, situé à deux kilomètres, l'impact visuel sera minime et ne sera pas de nature à nuire ni au site maritime constitué par le littoral balnéaire au nord de Fouras

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LA PINEDE, dont le siège est 2103 route de la Fouasse

Mohammed A, ressortissant algérien, a contracté mariage à Fouka (Algérie) le 3 mars 2004 avec Mme Sandrine B, de nationalité française, majeure sous curatelle d'Etat ; que si le mariage a été célébré sans

de Montpellier a annulé l'arrêté du 10 mai 1991 du préfet des Pyrénées Orientales qui avait autorisé la société anonyme Omya à exploiter à ciel ouvert une carrière de calcaire blanc aux lieux-dits, "Fourra