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17 résultats pour « Foussa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381699

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

du 1er décembre 2000 par laquelle le conseil municipal de Fouras a décidé de confier l'exploitation du casino de Fouras à la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FOURAS et autorisé le maire à signer le

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007968215

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

, annulé l'arrêté du maire de Fouras en date du 20 septembre 1990 ; 2°) de rejeter la requête en annulation présentée par l'association Fouras Environnement Ecologie contre le jugement en tant qu'il statue

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256523

Admin. suprême

20 novembre 2006

20 novembre 2006

sur le même fondement ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n 'y a pas lieu de statuer sur la requête de la COMMUNE DE FOURAS-LES-BAINS.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008060771

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 5 : Les conclusions de la société GIPPI et de la commune de Fouras tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830351

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

ENVIRONNEMENT ECOLOGIE dirigées contre les arrêtés des 20 septembre 1990 et 4 octobre 1990 du maire de Fouras.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838008

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

requête enregistrée le 22 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES QUARTIERS DES PLACES CARNOT ET DE VERDUN A FOURAS

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182552

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE LE CADORET et de Me Odent, avocat de la commune de Fouras, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007911324

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

M'FOULA demeurant ... A. 411, à Meaux (77100) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007732526

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

demeurant "le Fief", Saint-Hilaire-de-Voust à la Chataigneraie (85120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1986, en ce qu'après avoir condamné la commune de Foussais-Payré

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007747550

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

°) annule le jugement du 12 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal de Fouras

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623556

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

X..., instituteur, a revendu le 5 décembre 1981, pour une somme de 200 000 F, une maison d'habitation sise à Fouras (Charente-Maritime), qu'il avait acquise le 2 juin 1976 pour une somme de 75 000 F et

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628008

Admin. suprême

10 juillet 1989

10 juillet 1989

de la Charente-Maritime décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1980, 1981 et 1984 dans les rôles des communes de Bourcefranc, la Rochelle, Rivedoux, Fouras

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008022028

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Rabah X..., demeurant Beni Fouda, à Ait Laaziz (10110), Willaya de Bouira (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487025

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

éoliennes seront visibles du littoral atlantique, situé à deux kilomètres, l'impact visuel sera minime et ne sera pas de nature à nuire ni au site maritime constitué par le littoral balnéaire au nord de Fouras

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025912076

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LA PINEDE, dont le siège est 2103 route de la Fouasse

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007788

Admin. suprême

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Mohammed A, ressortissant algérien, a contracté mariage à Fouka (Algérie) le 3 mars 2004 avec Mme Sandrine B, de nationalité française, majeure sous curatelle d'Etat ; que si le mariage a été célébré sans

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007934416

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

de Montpellier a annulé l'arrêté du 10 mai 1991 du préfet des Pyrénées Orientales qui avait autorisé la société anonyme Omya à exploiter à ciel ouvert une carrière de calcaire blanc aux lieux-dits, "Fourra

Source officielle