Fred X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Frédérique A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 décembre

B et met en cause sa vie privée et familiale, notamment, en reproduisant un faire-part de décès et un extrait d'acte de mariage de membres de sa famille ; que, si de tels procédés excédent le cadre habituel

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Frédérique A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat des ETABLISSEMENTS CABROL FRERES, - les conclusions de M.

Fred X..., secrétaire général de la commune de Gourbeyre, demeurant à Blanchet, Gourbeyre (97113); les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 7 avril 1999 par lequel la Cour

administrative. 2° Sous le n° 401830, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 26 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Free

réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques (‘‘directive cadre'') : « ....

Par un arrêt n° 22PA03260 du 24 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Free contre ce jugement.

FRERES", dont le siège social était ... ; la SOCIETE "X...

Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de

Les sociétés Digicel French Caribbean et Free Caraïbe ont ensuite conclu un avenant à leur convention, notifié à l'ARCEP le 16 décembre 2020.

de congés de maladie des fonctionnaires, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ; / 3° Frère

par la société Dewitte Frères, enregistrée le 13 juillet 2023 ; Considérant ce qui suit : 1.

des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a renoncé à demander une modification de l'avenant du 19 février 2020 au contrat d'itinérance entre les sociétés Free

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FREE SAS, ayant son siège social au ...

Article 3 : Le surplus des conclusions de la demande présentée par la SOCIETE PONTICELLI FRERES au tribunal administratif de Paris est rejeté.

enregistrée le 17 mars 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et le 30 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME CALLET FRERES

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2001 et 16 janvier 2002, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE D'ESCOMPTE ET WORMSER FRERES

Les conclusions des sociétés Free et Iliad présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont ainsi manifestement irrecevables.