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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007931917
7 octobre 1996
AMADO Z... demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007693226
9 avril 1986
AMADOU, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 septembre 1983 par M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008141704
18 février 2004
A, d'origine sénégalaise, a la nationalité française ; Considérant que M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007656352
28 avril 1976
AMADOU TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES REJETANT LA RECLAMATION ADRESSEE PAR LE REQUERANT LE 12 OCTOBRE 1972 EN VUE D'OBTENIR LE VERSEMENT DE L'INDEMNITE
2 SS
CETAT:CETATEXT000007981971
10 mai 1999
Vu la requête enregistrée le 19 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amalia X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008049829
23 février 2001
Amadou X... SAMB, demeurant SICAP Liberté 5, n° 5542 à Dakar (Sénégal) ; M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218792
9 décembre 2010
Jean-François F et de Mme E, et de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. A et de M. B, - les conclusions de M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008071203
29 décembre 2000
Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve Amadou
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838061
25 avril 1994
Papa Amadou X..., demeurant ... ; M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008029234
30 novembre 2001
Amadou X..., a été engagé dans l'armée française à compter du 4 février 1937, qu'il a été titularisé comme auxiliaire de gendarmerie le 1er juilllet 1947 et rayé des contrôles avec le rang de sergent-chef
9 SS
CETAT:CETATEXT000008095174
28 décembre 2001
Amadou X..., engagé dans l'armée française à compter du 13 mars 1952, a été rayé des contrôles avec le grade de brigadier-chef le 31 mars 1965 ; qu'en rémunération de ses services, une pension militaire
CETAT:CETATEXT000007914196
18 octobre 1996
Vu la requête enregistrée le 8 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaruhi X..., demeurant 18 Parc des Amandiers, Boulevard des Fauvettes à Marseille (13012) ;
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192907
8 octobre 2004
Amadou Dionwar X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007804908
22 février 1993
Amadou Ali X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007838080
27 mai 1994
Amadou Moussa X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007838594
17 décembre 1993
Amadou X..., demeurant ... ; M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005037
12 janvier 2007
Amadou N'Diaye Sow A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008085084
20 octobre 1999
Amadou X... demeurant chez Mme Y... ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007849991
12 octobre 1994
Amadou X... l'autorisation de souscrire la déclaration de réintégration dans la nationalité française prévue par l'article 153 du code de la nationalité ; 2°) rejette la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007937635
26 juillet 1996
Amadou X... Y... demeurant foyer Sonacotra ... à la Verpillière (38290) ; M.
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