Vu la procédure suivante : La société Lemer Pax a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler le marché de " location vente d'une enceinte blindée automatisée avec la maintenance pour

308,60 F (413 183,90 euros), avec intérêts de droit à compter du jour de la demande, en réparation du préjudice financier qu'il a subi à l'occasion des travaux de réhabilitation des anciennes usines Blin

les registres des délibérations du conseil municipal et les procès-verbaux des séances des 4 décembre 1997, 20 février, 5, 25, et 31 mars 1998, les factures des honoraires versés par la commune à Me Blein

2009 par laquelle le vice-président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg, avant de statuer sur la demande de Mme Cécile B, de Mme Cécile A, de l'ASSOCIATION POUR LE BILINGUISME FRANCO-ALLEMAND

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Somatex, - les conclusions de M.

RYES CALVADOS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 7 OCTOBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA SOMME DE 5.130 FRANCS

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC GUY BERNARD, dont le siège social est 46, rue de la 5ème division blindée à Arcey (25750

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. A, - les conclusions de M.

B...A...a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 25 janvier 1999 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile

X..., lieutenant colonel de l'armée de terre, demande, d'une part, l'annulation de deux bulletins de notation établis au titre de 1993, l'un par le colonel commandant les éléments français au Cambodge,

MARCEL X..., NE LE 10 1 1927 A AMMERSCHWIHR, DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT ... 5EME DIVISION BLINDEE A AMMERSCHWIHR ; M.