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6 167 résultats pour « Franck BLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6788a08fa1dbfbd5d79cd528

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de la mise en état, assistée de Madame [N] [P], greffière en préaffectation, dans l'affaire opposant, APPELANT CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE [10] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c79

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

C/ SOCIETE ELRES anciennement SAS AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961f

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Mme Barbara X... ... 75006 PARIS représentée par Me Anne ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L 047 INTIMEES SOCIETE NRJ REGIES 22,RUE BOILEAU 75017 PARIS représentée par Me Franck

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290cae498f0b428bb8325

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

APPELANTES SA BT SERVICES AGENCE D'[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS Société BT SERVICES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60329908b9f5fe0d999184c7

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 (n° 734/17 , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b529e4ea48318f5affd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66095bbd03a05db965408

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b5ad1bc2605de4b4db5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : 19/00225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck

Source officielle
CA

11e chambre

64422a1ed2fa6fd0f804068e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/00809 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5c48f63659ca90a6c3

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Janvier 2012 (n° 6 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03597

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162f3cd24fee0dd3d006183

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 Octobre 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00732

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fde63ebbdffcbea6a9a8

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e16c25a97f0381f520f

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Décembre 2014 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06943

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4dc25a97f0381f54a3

Appel

25 février 2014

25 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02397

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4e9e4ea48318f5afe1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

1] [Localité 3] Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A 374 INTIMEE ETABLISSEMENT PUBLIC [5] ET [5] - [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7272

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Section : AD N° RG : 20/00120 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL ACTANCE la AARPI METIN & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60320d393b79654547f71681

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032e7ded91f8d5be02fe327

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Novembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02534

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdba644dd1a5f85554769f3

Appel

13 février 2019

13 février 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Février 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10296

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d672a2a5768a176c556c

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 (n° 12 , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10121

Source officielle

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