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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd528
15 janvier 2025
de la mise en état, assistée de Madame [N] [P], greffière en préaffectation, dans l'affaire opposant, APPELANT CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE [10] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Franck
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c79
18 décembre 2015
C/ SOCIETE ELRES anciennement SAS AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS
6253c9dbbd3db21cbdd8961f
13 septembre 2007
Mme Barbara X... ... 75006 PARIS représentée par Me Anne ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L 047 INTIMEES SOCIETE NRJ REGIES 22,RUE BOILEAU 75017 PARIS représentée par Me Franck
9e Chambre B
616290cae498f0b428bb8325
16 mai 2013
APPELANTES SA BT SERVICES AGENCE D'[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS Société BT SERVICES
Pôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184c7
21 décembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 (n° 734/17 , 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5affd
19 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 6 - Chambre 9
64a66095bbd03a05db965408
5 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db5
26 janvier 2023
Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : 19/00225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck
11e chambre
64422a1ed2fa6fd0f804068e
20 avril 2023
BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/00809 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE
61631c5c48f63659ca90a6c3
12 janvier 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Janvier 2012 (n° 6 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03597
Pôle 6 - Chambre 4
6162f3cd24fee0dd3d006183
25 octobre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 Octobre 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00732
Pôle 6 - Chambre 2
6162fde63ebbdffcbea6a9a8
1 septembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e16c25a97f0381f520f
2 décembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Décembre 2014 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06943
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e4dc25a97f0381f54a3
25 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02397
65321b4e9e4ea48318f5afe1
18 octobre 2023
1] [Localité 3] Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A 374 INTIMEE ETABLISSEMENT PUBLIC [5] ET [5] - [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck
19e chambre
6440d865e704a005d1ed7272
19 avril 2023
Section : AD N° RG : 20/00120 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL ACTANCE la AARPI METIN & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 6 - Chambre 1
60320d393b79654547f71681
4 mai 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
6032e7ded91f8d5be02fe327
7 novembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Novembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02534
5fdba644dd1a5f85554769f3
13 février 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Février 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10296
6162d672a2a5768a176c556c
18 septembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 (n° 12 , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10121
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