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35 résultats pour « Franck GINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007907551

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X..., demeurant Haut du Port, Immeuble de Grasse, n° 317 à Fort-de-France (97200

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996586

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

saveurs", "Centragel", "Gineys", "Charles X...", "SN SOFAPAL", "Sirf", "Figel", "Gelor", "VLD surgelés", "Flavourin", "Burel" et "Socovia" ont intérêt à l'annulation de l'arrêté attaqué ; qu'ainsi, leurs

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007873881

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Vu la requête enregistrée le 1er avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008123025

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Ginette Claudia Z... épouse X..., demeurant ... sur Seine (92600) ; Mme Z... épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2001

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007882243

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

à procéder au licenciement pour motif économique de Mme Ginette X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007878762

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Vu la requête enregistrée le 10 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Sainte-Marie

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745646

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

; 2°) rejette les requêtes de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et de la Fédération hospitalière de France devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces des dossiers

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007815576

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Z..., venu aux droits de Mme Ginette Y... son épouse, elle-même héritière avec son frère M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027859

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Ginette

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008082966

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

saveurs", "Centragel", "Gineys", "Charles X...", "SN SOFAPAL", "Sirf", "Figel", "Gelor", "VLD surgelés", "Flavourin", "Burel" et "Socovia" sont admises.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008115670

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008093917

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Pascal L..., à Mme Chantal V..., à Mme Ginette Y..., à Mme Pierrette XX..., à M. Jean-Claude de XA..., à M. Egiste U..., à M. Claude F..., à Mme Brigitte J..., à M. Alain H..., à M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868989

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Abdelaziz A, demeurant chez Mme Ginette B, ... ; M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943445

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Jacques U..., domicilié ..., Mme Ginette S..., domiciliée 2, place Louis Bréguet à Pézenas (34120), M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836318

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Jean-Louis XA..., Mlle Nicole XE..., Mme France Q..., M. Marc XN..., Mme Joëlle N..., Mme Nicole G..., Mme XP..., M. Alain U..., M. André X..., Mme A..., M. Gaëtan XG..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053333

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Vu la requête enregistrée le 21 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704655

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008084024

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

G4, ap. 11, 23, place Ginette Neveu à Bordeaux (33300) ; M.

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M. Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M. Christian Pierru, M. Baptiste Pollet, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

ROBERT ZZ..., MME PIERRETTE YN..., MME MICHELLE AK..., MME SIMONE BE..., MME FRANCINE ZR..., MME RENEE ZS..., MME MARCIENNE AB..., MME SOLANGE XN..., M. FRANCOIS AF..., MME CHRISTIANE AA..., M.

Source officielle