[X] HAURET MEDINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

2025J00082 SASU SET N° RG: 2025P00078 DEBITEUR SASU SET [Adresse 1] Enseigne : LE DOLCE VITA RCS CANNES : 979333374 2023 B 1323 Représentant légal : Mme Sophie SIMON Président Représenté par Me Franck

A B, représenté par Me Franck Ginez, demande au tribunal d'annuler l'avis défavorable rendu le 1er août 2019 par le directeur régional des douanes et droits indirects des Alpes-Maritimes à son projet d'implantation

Grosse délivrée le : à : Me Franck GINEZ Me Robert BUVAT Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE Société ANJOCA FARMS LTD représentée par Me Franck

APPELANTS Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 12], demeurant [Adresse 14] [Adresse 14] représenté par Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ - GALATA, avocat au barreau de GRASSE

VANDELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

PEP pour 250 000 francs et sur un compte Messidor pour 200 000 francs ; que le transfert sur le PEP avait été fait mais que seulement 100 000 francs avaient été versés sur le compte Messidor en octobre

- 33 402,82 francs) 14 519 francs sur ce poste de préjudice ; "alors que Ginette A... demandait la confirmation du jugement en ce qu'il a alloué à chacun de ses quatre enfants une rente annuelle indexée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Ginette, - Z... Roger, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française de crédit et de rénovation (CFCR), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Maurice Y... une autre somme de 10 000 francs à prélever sur le second ; que, les 25 mai et 27 novembre 1982, M.

(1 545 216, 99 francs) de la MGEN (29 786, 67 francs), de la MAIF (5 266, 64 francs) et de l'AJT (1 056 765, 44 francs) qu'un solde 2 271 514, 20 francs; qu'ainsi l'arrêt attaqué qui alloue à la victime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Patrick X..., demeurant ..., 2 / M.