LES INTERVENTIONS QU'ELLE A PRESENTEES AU SOUTIEN DU RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONSTRUCTIONS DE L'ILE-DE-FRANCE

PRESIDENT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 1ER JUILLET 1976 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE DE FRANCE

n° 6, Bellignat, à Oyannax (01115), agissant par son gérant en exercice, la société PHILIBERT, dont le siège est ... (69641), représentée par son président directeur général en exercice, la société GONNET

Raj X..., demeurant Maison Centrale, les Godets à Yzeure (03401 Cédex) ; M.

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

; Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est situé 1 esplanade de France à

Vu la procédure suivante : La société Fonderie 2A a demandé au tribunal administratif de Paris le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée en France en 2001 pour un montant de

Vu la procédure suivante : La société Fonderie 2A a demandé au tribunal administratif de Paris le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée en France en 2001 pour un montant de

Vu la procédure suivante : La société Total Caraïbes a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France de l'indemniser du préjudice qu'elle a subi à raison du retrait illégal par le maire du Lamentin

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français

sur le diabète a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 31 mai 2011, 4 janvier 2012, 19 juin 2012 par lesquelles le préfet de la région Ile-de-France

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.

A B, gérant de la société Fidelia Consulting France, à lui verser la somme de 21 000 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 3 février 2022 lui ayant fait obligation de quitter le territoire français, refusé un délai de

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.