Adresse 4] représentée par son syndic, la SA LOISELET & DAIGREMONT, ayant son siège social [Adresse 2], représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistés de Maître Franck

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 AVRIL 2014 (n° 217 , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

DECHEZLEPRETRE, de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE , avocat au barreau de PARIS, toque': E1155 Fondation FONDATION ROI BAUDOUIN [Adresse 6] [Localité 1] / belgique Représentée et assisté de Me Franck

décès 6] 2008, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 11] [Adresse 9] (BELGIQUE) représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Franck

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

; que, le même jour, la société Soferent et la société Gondet ont signé dix actes par lesquels la première commandait à la seconde les dix fourgons Ford et la société Gondet s'engageait à les reprendre

en juillet 1992, malgré la perte non fautive dans les mois précédents de trois marchés de 13 500 000 francs, 6 900 000 francs et 8 200 000 francs, ce qui révèle au contraire une santé exceptionnelle de

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° U 15-16.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Phoenix services France, et l'avis de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° Z 16-13.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La société GOBET a facturé ses prestations à la société RÉMI pour un montant total de 1.017.711,04 francs au mois de juillet 1996.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s F 90-41.649, S 90-41.890, T 90-41.891 et U 90-41.892 formés par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ARCHITECTES, la MAF, assureur de la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la société SEDRI, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SOCOTEC CONSTRUCTION, son assureur la compagnie AXA FRANCE

des opérations de transit pour un montant de 361 000 francs sur la période de 1997/1998 (19 mois) et de 228 000 francs pour 1999 (pièce 8.13)" ; "que les investigations menées par le service vérificateur

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2006 No RG : 05/01331 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 25 Janvier 2005REF : IG/CD APPELANTE SARL GODET FRANCE prise en la personne de

CATERPILLAR FINANCE FRANCE c/ S.A.S.