français et le franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) a été fixée à 0,01 franc français pour 1 franc CFA à compter du 12 janvier 1994 au lieu de 0,02 franc français pour 1

du tribunal administratif de Lille, a rejeté la demande de la SARL JANFIN tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés de 4 501 216 francs (686 205, 96 euros) en droits

Jean-Marie H, demeurant ..., Mme Janine AD, demeurant ..., M. Jean-Luc AA, demeurant ..., Me Carmen R, demeurant ..., M. Philippe Z, demeurant ..., Mme Hélène Y, demeurant ..., M.

Z... la régularisation à titre exceptionnel de sa situation, a été signée par Mme Janine X..., secrétaire général de la préfecture de la Vienne, qui a reçu délégation de signature à cette fin du préfet

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE JANFIN et de M. A, - les conclusions de M.

Janine B, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Janine Y, demeurant ... ; Mme Y demande au Conseil d'Etat :

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 29 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Janine B, demeurant ... ; Mlle B demande

B, propre à faire douter de la légalité des refus de visas contestés ; qu'eu égard au délai écoulé depuis l'entrée en France de M.

Christian E..., Mme Janine E... et Mlle Martine E... demeurant ... à Ploaré-en-Douarnenez ; M.

Article 2 : La requête des associations Sauvons l'Ile-de-France , Le Val de l'Etang, qualité de vie , pour l'aménagement et la défense de Feucherolles et autres est rejetée.

Francis S, demeurant ..., Mme Anne-Marie BM, demeurant ..., Mme Jocelyn CP, demeurant ..., Mme Roseline AM, demeurant ..., Mme Claudine C, demeurant ..., Mme Patricia AW, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

Auguste X..., lieu dit La Thuilière à Carnoules (83360), Mme Janine Y... née G..., demeurant ... sur Seine, propriétaire de vignobles à Carnoules, M. Marcel A..., demeurant ..., M.

X..., Mmes Z..., B... et de la SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGESET DE L'ESTHETIQUE DE LA FRANCE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1983 et 25 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont

. ; - n° 117 058, présentée par me Elise FRAN M..., demeurant ... ; - n° 117 059, présentée par Mme Jeanine P..., demeurant ... ; - n° 117 060, présentée par Mme Marie-Christine XQ..., demeurant ... ;

Jean-Claude YG..., Mme Janine YV..., M. Gérard YB..., M. YE... CHOMAT, Mme Marie YJ..., M. Jean-Pierre XP..., M. Francis ZA..., M. Jean XH..., M. Etienne G..., M. Jean R..., M. Yves YO..., M.