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125 résultats pour « Franck REGNAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617952

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

du 10 mars 1964, modifiée le 15 février 1981, dans son article 5, la Convention fiscale franco-italienne du 29 octobre 1958, modifiée le 6 décembre 1965, dans son article 6, la Convention fiscale franco-suisse

Source officielle

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982204

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

les conclusions d'appel en garantie qu'ils avaient présentées à l'encontre de la société Séri Renault aujourd'hui dénommée Renault-Automation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 juillet

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929148

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Franck Y... et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Société Renault-Automation, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007931290

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Franck Y..., demeurant ... ; les CONSORTS Z..., MM.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933443

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Franck Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SA Renault-Automation et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Audruicq, - les conclusions de

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007951589

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

X... et Y... contre la société SERI Renault Ingénierie.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007953873

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

X... et Y... contre la société SERI Renault Ingénierie.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007925992

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

X... et Y... contre la société SERI Renault Ingénierie sont annulés.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034800

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

A... et autres, de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la Compagnie Assurances Mutuelle de France G.A.M.F. et de Me Odent, avocat de la S.A.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039125

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1997 et 12 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société RENAULT AUTOMATION S.A

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007931363

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... et Y... contre la Société d'études et de réalisations industrielles Renault Ingénierie.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929216

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... et Y..., la société SERI-Renault et l'Etat et présentées après l'expiration du délai de recours, ne sont pas recevables ; Sur les conclusions de la société Renault-Automation tendant à l'application

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929136

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Article 2 : Les conclusions de la la Société Renault-Automation tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007987972

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Franck Y... et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société RENAULT AUTOMATION S.A., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE LA JEUNESSE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007931372

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Article 2 : La demande présentée par la société Renault-Automation au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 est rejetée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732958

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007853263

Admin. suprême

20 janvier 1995

20 janvier 1995

Article 4 : La demande présentée par la société "Renault Automation" au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 est rejetée.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360886

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Vu la procédure suivante : La société Delphi France Holding, venant aux droits et obligations de la société Delphi Diesel Systems France Holding, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933436

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Article 2 : La demande présentée par la société Renault-Automation au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 est rejetée.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309998

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

, pour le compte du bureau d'études Seri Renault ingénierie, la somme de 1 696 181,09 francs (258 581,14 euros), en exécution du jugement du 28 juin 1990 condamnant ce dernier, solidairement avec les autres

Source officielle