VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JEAN X..., DEMEURANT A LA FRASNEE, CLAIRVAUX LES LACS JURA LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUILLET 1977 ET TENDANT

X... a été présentée par la SCP Frison, Decramer-Wacquet, avocats au barreau d'Amiens ; qu'invitée par lettre des 20 octobre et 15 décembre 2000 à régulariser la requête en produisant le mandat habilitant

siège est 2 rue Albert Thomas à Besançon (25023), représentée par son président directeur général en exercice ; la société Fralsen Holding, venant aux droits de la société Fralsen Horlogerie, demande

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Fralsen Horlogerie, aux droits de laquelle vient la société Fralsen Holding, a consenti entre 1997 et 2001 des avances en compte courant assorties

à verser à la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

livre des procédures fiscales relatives à la répression des abus de droit, l'application du régime fiscal des sociétés mères à la perception, par la société Esol, de dividendes versés par les sociétés Frisson

Il résulte de tout ce qui précède que la société Fradin n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 8.

A D et la SCI Frazol ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté en date du 11 juin 2020 par lequel le maire de la Cadière-d'Azur (Var) a délivré

Sous le n° 456146, la commune de Fraisnes-en-Santois (Meurthe-et-Moselle) a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme FRISON-ROCHEet au ministre d'Etat, ministre de la défense.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE STECA, dont le siège est 12, rue Léopold Frison

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Douar Ouled Azzouz PCE Taza à Beni Fracen (Maroc) ; Mme X... demande

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Musée de la Mer et de la Marine de Bordeaux, la société civile immobilière (SCI) Fradin Grand Sud et l'association de défense de l'environnement

FRISSON, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 284023.

INTERVENTION DOIT ETRE ADMISE ; CONSIDERANT QUE LES COMMUNES DE SAMEREY, AUTRECHENE, BREBOTTE, DELLE, FONTAINE, MEZIRE, MONTREUX-CHATEAU, MORVILLARS NOVILLARS, FROIDEFONTAINE, AUTHUME, DAMPIERRE, DOLE, FRAISANS

Environnement et autre, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'association France Energie Eolienne, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne

complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 19 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VILLEFONTAINE AUTOMOBILES, dont le siège est 1, rue Benoît Frachon

consultation des entreprises, elle a retenu, pour réaliser ce projet, un groupement constitué de la société Genecomi, filiale de la Société Générale, de la société CFA Méditerranée, promoteur, et du cabinet Fradin