X... une indemnité de 35 000 F en réparation du préjudice résultant du débordement des eaux de pluie recueillies par les fossés longeant le chemin de la Frémonière qui se sont répandues le 10 août 1983

FROMENT présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. FROMENT à payer une amende de 3000 F ; Article ler : La requête de M. FROMENT est rejetée. Article 2 : M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 1984 et 2 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LARCHEVEQUE FROMONNOT,

Epuration à lui verser la somme de 422 566 F en réparation du préjudice causé par la réalisation défectueuse d'une station d'épuration ; 2° condamne la société Froment-Clavier Epuration à lui verser

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CABINET FROMENT-MEURICE et ASSOCIES, dont le siège est 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à

ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

Claude Frémont, M. Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M. André Tisserant, M. Robert Lajulle et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 3 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LA FROMENTERIE, dont le siège est

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE DES LABORATOIRES VEYRON ET FROMENT une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1496 T-1517 T-1529 T du 3 octobre 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Entrepôt Froment

nationale d'équipement commercial a accordé à la SARL Port de Cannet l'autorisation préalable requise en vue de créer à Roppenheim un ensemble commercial de 23 225 m2 de surface de vente nommé Village Freeport

Francis X..., demeurant 36, rue du Bois Mirand à Fremont (02110), et tendant à : 1°) l'annulation du rejet tacite de son recours gracieux tendant à l'annulation de l'instruction du 30 juillet 1993 par

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SELAS Pokorny A...Pierfitte Romens Avot-Fredon, Mmes E...et F...et M.

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice refusant de l'autoriser à changer son nom patronymique de X... en FROMENT-COSTE

Y... et FROMENT ont annoncé un mémoire complémentaire ; que, le 27 avril 1986, c'est-à-dire à l'expiration du délai d'un mois imparti par la disposition susrappelée de l'article 53-3 du décret du 30 juillet

X..., B..., F..., Le Chevallier, A..., Fremont et au ministre de l'intérieur.

en date du 28 février 1992 par lequel le préfet de la Somme a accordé à la société DACHEUX une autorisation d'exploiter une carrière de graves silico-calcaires sur le territoire de la commune de Fremontiers