ET MERE DE LA VICTIME, ET A 3.000 F POUR CHACUN DE SES FRERES OU SOEURS QU'ILS AIENT VECU OU NON AU FOYER FAMILIAL AU MOMENT DU DECES DE LEUR SOEUR ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE COMPTE

FOND : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.238 DU CODE ELECTORAL, DANS SES ALINEAS 4 ET 5 : "DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 500 HABITANTS, LES CONJOINTS, LES ASCENDANTS ET LES DESCENDANTS, LES FRERES

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.238 DU CODE ELECTORAL : "DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 500 HABITANTS, LES CONJOINTS, LES ASCENDANTS, LES FRERES

Sur déféré préfectoral, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette délibération en tant qu'elle concernait le plus jeune des deux frères.

comptant une quinzaine de vaches laitières, dirigée par Mme Z... mère ; qu'il n'est pas établi que cette dernière fut atteinte d'une incapacité la rendant inapte au travail ; qu'au foyer vivent plusieurs frères

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Alliance avec un autre conseiller au degré de frère survenue postérieurement aux élections.

. - Sociétés de fait - Fonds de commerce exploité en commun par deux frères.

. - Charges diverses - Frais d'entretien d'un frère infirme.

X... et ses deux s eurs mineures vivant à leur foyer disposaient de 6 557 F par mois et pouvaient recevoir l'aide des trois frères du requérant successivement dispensés en 1980, 1983 et 1986 des obligations

et ne demeurait plus chez ses parents et si son père, malade, disposait pour seul revenu d'une allocation mensuelle de solidarité, sa mère était en mesure de lui apporter un soutien moral, un de ses frères

CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE L. 238 DU CODE ELECTORAL DISPOSE NOTAMMENT QUE "DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 500 HABITANTS, LES CONJOINTS, LES ASCENDANTS ET LES DESCENDANTS, LES FRERES

02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Conseillers élus dans deux sections différentes d'une commune comptant plus de 500 habitants, devenus beaux-frères

administratif de Paris l'a condamné à verser la somme de 20 000 F à Mme Y... et celle de 10 000 F à chacun de ses enfants, en réparation du préjudice moral résultant pour eux du décès de leur fils et frère

MARCEL ET ROGER X..., L'INCORPORATION SIMULTANEE DE CES DEUX FRERES JUMEAUX AURAIT RENDU TRES DIFFICILE, COMPTE-TENU DE L'ETAT DE SANTE DU PERE, LE FONCTIONNEMENT DE L'EXPLOITATION FAMILIALE D'ELEVAGE

X..., CELUI-CI VIVAIT AU DOMICILE DE SES PARENTS AVEC SES SEPT FRERES ET SOEURS ET QU'IL ETAIT LE SEUL DES ENFANTS DE M.

X..., qui est atteint d'une invalidité évaluée à 50 % pour perte totale d'un oeil et graves troubles vertébraux, son frère qui est atteint d'une invalidité de 20 % pour perte d'un oeil, plaie rétractile

X..., célibataire, vit en France auprès de sa soeur et de son beau-frère, dont il n'est pas discuté qu'ils jouissent de la nationalité française, et si la mesure attaquée a été prise sept ans après le

X..., celui-ci exploitait avec son frère une entreprise agricole sous le régime d'un groupement agricole d'exploitation en commun ; que si cette entreprise avait été précédemment exploitée par les parents

défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui" ; Considérant que, si les parents et les frères

de congés de maladie des fonctionnaires, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ; / 3° Frère