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52 résultats pour « Freydier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519862

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Vu la procédure suivante : La société Frandis a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction, à concurrence d'une somme de 13 739 euros, de la cotisation minimale de taxe professionnelle

Source officielle

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390107

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FRENODIS, dont le siège est route de Villedieu à Yquelon (50400), représentée par

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219504

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

de l'arrêté du 12 juillet 2004 du préfet de la Somme ayant autorisé le défrichement de 33 hectares de bois sur la commune de Beuvraignes ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730454

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

André X... et de Me Celice, avocat de la ville de Sedan-Frenois, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219509

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

SOCIETE ONYX VALNOR à exploiter sur le territoire de la commune de Beuvraignes, un centre de traitement et de valorisation des déchets ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005347

Admin. suprême

5 février 2007

5 février 2007

Fredj A, fait valoir que son frère, M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462935.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

, cadastrée section AQ n° 11 et de les autoriser, ainsi que la société Fredy 11, à poursuivre la vente à son terme.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:462826.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Le désistement de la société Frégis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007833214

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Fredj X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622454

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "FRANCE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE" FRADIS S.A.R.L au capital de 90 000 F, dont le

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008055421

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Freddy X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503456

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Fredj A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5 / 3 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026535511

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

A et de Mme Fredy B, épouse A, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008202566

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Fredj A sera reconduit ; 2°) de rejeter sur ce point la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008220839

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

Freddy A, demeurant ... ; M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987192

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Henri X..., Gilbert Z..., Jean-Paul G..., Didier F..., Henri I..., Francis E..., Michel Y..., André G..., Freddy B... et pour D...

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902927

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Daniel Freddy F, demeurant ... M. Louis A, demeurant ... et M. Henri E, demeurant ...; MM.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590166

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Freddy A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle M.

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191454

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Freddy X..., demeurant ... ; M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008039884

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Freddy Alain X..., l'arrêté du 6 mai 2000 du PREFET DE L'ESSONNE ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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