Poulet, Odent, avocat de la société Frenad ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les procédures suivantes : La société anonyme à responsabilité limitée Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche ont demandé au tribunal administratif

Vu les procédures suivantes : La société anonyme à responsabilité limitée Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche ont demandé au tribunal administratif

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Saint-Frézal-de-Ventalon doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Saint-Frézal-de-Ventalon

DECIDE DE SURSEOIR A STATUER SUR LE BIEN FONDE, CONTESTE PAR L'ENTREPRISE ZUBLIN-PERRIERE, DE L'INSCRIPTION AU PASSIF DU COMPTE GENERAL ET DEFINITIF DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BARRAGE ECLUSE DE FROUARD

DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A STATUE SUR LE DECOMPTE DEFINITIF DU MARCHE PASSE ENTRE L'ETAT ET L'ENTREPRISE ZUBLIN-PERRIERE POUR LA CONSTRUCTION DU BARRAGE ECLUSE DE FROUARD

procès-verbal établi le 21 décembre 2010 constatant l'occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial par le bateau " Anita " et les dégâts causés à une vanne cylindre du barrage de Pompey-Frouard

FRETARD ; Vu la demande, enregistrée le 12 juillet 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Yannick A..., demeurant ... au Mans (72000) ; M.

. ; - n° 117 025, présentée par Mme Danielle Z..., demeurant ... de Mission à Frouard (54390) ; - n° 117 026, présentée par Mme Marie-Josée XO..., demeurant ... ; les requérants demandent l'annulation

K..., di Matteo, Frossard, de Maupeou, Polonowski, X..., Prevost-Marcilhacy, Lavalle, Esterle, Mace de Lepinay, Bonnet, F..., Caille et Z... ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision