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10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230637

10 décembre 2004

Fritch et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du gouvernement de la Polynésie française, - les conclusions de M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007784981

Admin. suprême

21 décembre 1990

X... ; Vu la lettre en date du 16 mai 1984 par laquelle l'inspecteur du travail et de la main-d' euvre de la 1ère section de Cergy a informé la société Frisch-France qu'il avait décidé de prolonger les

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719904

4 mai 1988

LE COUTEUR et FRISCH une indemnité de 123 726,87 F ; - avec MM.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616348

14 février 1979

1953; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977; SUR LE MONTANT DES BASES D'IMPOSITION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A RAISON DES PLUS-VALUES DE CESSION D'APPARTEMENTS : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "FELIX FRISCH

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220347

4 février 2009

Francotte ; 3°) de mettre à la charge de la société Francis Francotte une somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007916792

11 décembre 1996

Francis Y...

2 SS

CETAT:CETATEXT000007903452

15 novembre 1995

Francis X... tendant à l'annulation de l'instruction du 30 juillet 1993. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. Francis X... est rejeté.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836735

6 septembre 1993

Francis X..., demeurant ... ; M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644296

31 mai 1974

ALAIN ET FRANCIS DEMEURANT A ..., POUR LE SIEUR Z...

8 SS

CETAT:CETATEXT000008006255

17 juillet 1998

Francis Y..., demeurant ... ; Mme Julie Y... et M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620806

6 juin 1984

FRANCIS X...

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820818

13 mai 1992

Y... et FRISON ; MM.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007880339

31 janvier 1996

Francis X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande présentée par M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007773537

25 avril 1990

FRANCIS, - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758377

5 juin 1989

Francis Y..., - les conclusions de M.

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007758826

9 mars 1990

Francis et Lawrence X..., faisant élection de domicile en l'étude de Me Roger Y..., notaire à Lamotte-Beuvron (41600) ; MM.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835653

29 avril 1994

Francis X..., demeurant ... ; M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007898037

15 novembre 1996

Francis D... demeurant à Cirey-les-Mareilles (52700) ; M.

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893915

16 décembre 1996

Francis F... réside l'ensemble de l'année à Authon où il possède une maison et des terres agricoles ; que, dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir que M.

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442416

2 décembre 2019

Vals ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Francis Vals la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.