fait droit à sa demande en ramenant le montant de ladite provision à 500 000 F ; 2°) de condamner la SARL "Les pépinières de Furiani" à lui payer une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la

Vu la procédure suivante : La société Beazley Furlong Limited a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger de l'obligation de payer la somme de 9 481,50 euros, mise à sa charge par

X... dans ce cadre d'emplois ; Article 1er : La requête du CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE ET SAINT-ETIENNE-DE-FURSAC est rejetée.

Madeleine demeurant à Furiani, Bastia Corse , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Bureau d'aide judiciaire du Conseil d'Etat le 6 juin 1974, et au secrétariat du Contentieux

D'ETAT : 1° REFORME L'ARTICLE 2 DU JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A ANNULE LA DECISION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE SAINT-ETIENNE DE FURSAC

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football en date du 17 mai 2019 infligeant à l'AS Furiani-Agliani

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2014 par lequel le maire de la commune de Furiani

C et par Mme Sandra D et tendant à enjoindre aux maires des communes de Trilport et de Fublaines (Seine-et-Marne) de cesser de les empêcher d'accéder à leurs parcelles, d'enlever le ralentisseur de vitesse

supporter du RC Lens ou se comportant comme tel, ainsi qu'à toute personne ayant appartenu à une association ou à un groupement de fait de supporters du RC Lens dissout, d'accéder au stade Armand Cesari de Furiani

conclu le 18 juillet 2014 entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement des entreprises Raffalli et Pompeani en vue de l'aménagement du carrefour de la route nationale n° 193 situé à Furiani

administratif de Bastia, statuant sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2014 par lequel le maire de la commune de Furiani

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier 2003 et 7 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ISALU, dont le siège est RN 193 à Furiani

déféré du préfet de la Haute-Corse, annulé le marché passé le 25 janvier 1996 avec la SNC Vendasi en vue de la réalisation de la deuxième phase du programme de restructuration du stade Armand X..., à Furiani

SIMONETTI, dont le siège est à Furiani à Bastia (20200), représentés par leur représentant légal, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 décembre 1985 du tribunal administratif

X... a cédé, le 1er septembre 1974, au prix de 2 millions de Francs, deux terrains sis dans la commune de Furiani (Haute-Corse) qui étaient entrés le 3 août 1937, par voie de succession, dans le patrimoine

X..., s'il occupait effectivement l'emploi de directeur du centre intercommunal d'action sociale de Saint-Pierre et Saint-Etienne de Fursac à la date de publication du décret du 30 décembre 1987, ne possédait

François Nicolai, président en exercice, domicilié en cette qualité Stade Armand X..., 20600 Furiani, ... et tendant à l'annulation de la décision du 17 février 1995 par laquelle la commission fédérale

François Nicolai, président en exercice, domicilié en cette qualité Stade Armand X..., 20600 Furiani, BP 640 20601 Bastia Cedex et tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 1995 par laquelle le