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13 résultats pour « Géraud MANEIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

I de Ducos (Martinique), ayant désigné comme mandataire unique M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P... ET JEANNINE N..., MM. MARCEL Q..., GEORGES XX..., RENE I..., MMES ANDREE XB...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077170

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Gérald A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835942

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869090

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Gérard C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942266

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Gérard Z..., demeurant ... au Puy-en-Velay (43000) ; MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782914

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Gérard X... et 25 000 F pour M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008093393

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gérard X..., ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007905865

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

X..., employé en qualité de magasinier dans l'établissement "Machines Tournantes de Nancy" et qui détenait le mandat de délégué du personnel suppléant, le tribunal administratif de Nancy a estimé que,

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493752

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Gérald K, demeurant ... ; M. K demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773908

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Gérard Y..., demeurant ..., et M. Jésus Z..., demeurant Lotissement de la plaine, n° 19, Lézignan à Lourdes (65100) ; MM.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212223

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

Gérard M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498865.20250528

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

considération pour la détermination du salaire mensuel minimum garanti, comprenant le traitement fixe mensuel et les primes de vol calculées sur la base de cinquante heures mensuelles de vol de jour sur la machine

Source officielle