[E] [T] CONTRE Mme [I] [Y] [X] épouse [T] Grosses : 2 Me Géraud MANEIN SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Géraud MANEIN Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES PARTIES

état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Céline, DHOME, greffière ; E N T R E : Mme [U] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Géraud

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE A LA REQUETE ET : S.C.I. 4BCC [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Géraud

[A] [M] et Mme [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 8] Représentés par Maître Géraud MANEIN, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté M.

] [A] né le 25 Novembre 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES, Me Géraud

Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [K] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Géraud

Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : Mme [U] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Géraud

Représentée par Me Maud ROUCHOUSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Association FEDERATION DU PARTI SOCIALISTE DU PUY-DE-DOME [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Géraud

alors que cette ouvrière poussait avec sa main des restes de viande dans la trémie de la machine ; que, si la victime a admis avoir agi de la sorte contrairement aux directives reçues, elle a également

figure une note de Gérard D... demandant d'éviter l'intervention coûteuse d'un spécialiste pour des pannes mineures ; qu'aucune facture de juin 1990 ne concerne cette machine; qu'il n'est donc pas

Cour se réfère expressément ; qu'il suffit de rappeler que le 28 janvier 2003, à l'occasion d'un contrôle de police administrative dans le bar restaurant " ... " situé à Créteil géré par les frères Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 juillet 1999, qui, pour diffusion non autorisée de l'image d'une personne privée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de l'entreprise Chabbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Sénégats Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1993, qui les a condamnés, le premier pour coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens,

, la circonstance que Antoine X... ait été le salarié de la société Gematic, dirigée par Gérard Z..., propriétaire des appareils, n'excluait nullement, et ne pouvait légalement exclure, des poursuites

quatre fonds de commerce appartenant aux Sociétés Dekyspotter, SAM Roussely et Martin ; que le jugement attaqué a relevé que les contrats de location-gérance des fonds appartenant aux deux premières

Gérard, - Z...

Y..., conducteur d'une presse à mouvement alternatif au centre de production des automobiles Peugeot, à Sochaux, a subi l'écrasement de deux doigts de la main droite, en procédant au réglage de la machine

suivi pour l'admonester, le salarié l'a insulté dans les vestiaires le traitant de "pauvre con" ; que lors de son audition, le prévenu a nommément désigné les salariés présents lors de l'altercation : Gérard