CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « GALAUP Me DEPASSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007864975

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

Jean-Marie X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446863.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

de vote de la commune, ont été déposées au greffe du tribunal administratif, enregistrées et tenues à la disposition des parties.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456503.20220210

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

J et des préposés de la société ACAOP à l'ensemble des documents déposés par les candidats, deuxièmement, d'exclure de la consultation M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005029

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Z.I. du Vert Galant à St-Ouen-l'Aumone (95130) ; la SOCIETE LONG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445479.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Il résulte de l'instruction qu'un évènement festif dénommé " les vendredis soir à Grand-Bourg " a été mis en place dans les semaines précédant l'élection par l'office de tourisme de Marie-Galante et par

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700111

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 15 DE CETTE DERNIERE LOI : "LES DECLARATIONS DE CANDIDATURES SONT DEPOSEES AU PLUS TARD LE QUATRIEME LUNDI QUI PRECEDE LE SCRUTIN A MIDI.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719454

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

d'affecter le coût des travaux, tel qu'il a été évalué par l'expert, d'un abattement pour plus-value ; qu'à l'inverse, ce coût étant évalué à la date de la dernière expertise, dont le rapport a été déposé

Source officielle