référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle COPPER et ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - GALLARD

Marie-Galante, 2°) Mme D... Berthe, Julianie, épouse NUPERT, cultivatrice, demeurant à Grand Z... Marie-Galante, 3°) M. TEMPLIER B..., Guy, entrepreneur de taxis, demeurant à Ducos, Grand Z...

Philippe Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile le Vert Galant; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1996, où étaient présents :

Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Le Vert Galant, demeurant ...; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

[J] [K] et Madame [C] [X], alors pacsés, ont constitué la SCI [G] aux fins d’acquisition, par acte authentique du 30 septembre 2020, d’un bien immobilier situé 985 chemin du Bancel à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE

le 10 avril 2018, Vu les premières conclusions déposées par le Ministère Public, le 20 juin 2018, Vu l'acte de constitution déposé par Me Natacha GALA, le 07 juin 2018, Vu l'ouverture du délai prévu

TECHNIWEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me GALAUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gallay, dont le siège social est ..., en cassation

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉE : Madame [O] [Y] née le 30 Avril 1953 à [Localité 5] (71) [Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Sabine MILLOT-MORIN, membre de la SCP GALLAND

La société par actions simplifiée BOUCHERIE DE LA GALAURE, dont M.

International Association, y a fait droit et a, en conséquence, déclaré déchue de ses droits à compter du 10 janvier 1997 la société Gallup Inc, titulaire de la marque GALLUP n° 1 685 344 déposée le 6

ses droits sur la marque verbale internationale GALLUP n°132442 désignant la France, déposée le 30 août 1947 et régulièrement renouvelée pour désigner, dans la classe 16, les 'Imprimés et écrits, ainsi

de procédure pénale et qu'aucune ordonnance du président de la chambre criminelle n'a été prise ; Attendu qu'en l'espèce, le demandeur, qui s'est pourvu par déclaration du 3 avril 1995, n'a pas déposé

4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, propriétaire de la marque "Lactel" pour désigner le lait et les autres produits laitiers, la société Claudel Roustang Galac

B, maire de la commune de Saint-Clair-sur-Galaure. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me Luc THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND