d'autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac (Côtes d'Armor), Redon (Ille et Vilaine), Baud et Gourin

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 avril 2002 par laquelle le chargé d'affaires de l'ambassade de France au Ghana a refusé de délivrer au jeune Godwin

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à ce que le tribunal : annule la lettre en date du 31 octobre 1986 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la villa Godin

d'appel de Nantes a, à la demande de la commune de Vitré, d'une part, annulé le jugement n° 09-1171 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la société Sopa

Godfrey Y..., demeurant chez Mlle Emilie X... ... ; M.

et du passage non dénommé CJ 20, pour l'année 1986, - ordonne au syndic des copropriétaires de la villa Godin de lui rembourser les sommes qu'il a avancées en 1984, 1985 et 1986, avec les intérêts au

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 septembre 1995 et 22 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Les maisons de Sophie

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL SOPHIE B, - les conclusions de M.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les Greniers de Sophie.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les greniers de Sophie.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les greniers de Sophie.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les greniers de Sophie.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les greniers de Sophie.

demandes d'octroi d'une autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes dans les zones de Callac, Redon, Nantes, Mesquer, Guer, Gourin

Conseil d'Etat le 9 août 2000, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée à ce tribunal pour l'ASSOCIATION DE DROIT ALLEMAND "STIFTUNG JEAN ARP UND SOPHIE

1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme Sophie X... et M.

ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ACCORDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA BOUTIQUE DE SOPHIE" LA DECHARGE DU COMPLEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Laurent X... et de Mme Sophie Y..., épouse X..., - les conclusions de M.

Papillon Intermarché, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les établissements Thierry, Fortin, Mardesson, Laplantine, SAS Jars Matériaux et la SARL Godin

2008 de l'ambassadeur de France à Port-au-Prince refusant de délivrer des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié à son épouse, Majorie Victor, et à ses enfants, Karl-Stevens, Sophie