Codes de loi français

Article 2

l'objet d'un raffinage comportant les opérations ci-après : a) Démucilagination par centrifugeuse ; b) Neutralisation par une lessive de soude titrant au plus 20 degrés Baumé ; c) Décoloration par barattage sous vide au moyen de noir animal, de terre à foulon

Article 7

Liesse-Notre-Dame, Lor, Mâchecourt, Maizy, La Malmaison, Marchais, Mauregny-en-Haye, Meurival, Missy-lès-Pierrepont, Montaigu, Moulins, Moussy-Verneuil, Muscourt, Neufchâtel-sur-Aisne, Neuville-sur-Ailette, Nizy-le-Comte, Œuilly, Orainville, Oulches-la-Vallée-Foulon

Article ANNEXE I

quai Ferdinand-de-Lesseps ; - quai Ferdinand-de-Lesseps, parcelles section AK n°s 241, 242 et parcelle discontinue section AK n° 246 incluses (parcelle section AK n° 247 dans laquelle cette parcelle section AK n° 246 est isolée, exclue) jusqu'au quai Foulon

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Conduite des foulons. Industries chimiques Acide arsénieux (fabrication d'). Conduite des fours. Acide azotique monohydraté (fabrication d'). Acide carbonique liquide (fabrication d'). Acide chlorhydrique (fabrication d').

Article Annexe

; Moulins ; Moussy-Verneuil ; Muscourt ; Neufchâtel-sur-Aisne ; La Neuville-Bosmont ; Neuville-sur-Ailette ; Nizy-le-Comte ; Noircourt ; Nouvion-et-Catillon ; Nouvion-le-Comte ; Nouvion-le-Vineux ; Œuilly ; Orainville ; Orgeval ; Oulches-la-Vallée-Foulon

LEGIARTI000051471596

; Nouvion-le-Vineux (02561) ; Noyales (02563) ; Œuilly (02565) ; Ohis (02567) ; Oisy (02569) ; Ollezy (02570) ; Orainville (02572) ; Orgeval (02573) ; Origny-en-Thiérache (02574) ; Origny-Sainte-Benoite (02575) ; Ostel (02577) ; Oulches-la-Vallée-Foulon