Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834490
28 décembre 1992
28 décembre 1992
Antoine Y..., demeurant ... et par Mme Jacqueline Z..., les candidats de la liste "GENERATION VERITE" et l'ASSOCIATION "GENERATION VERITE" ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007808604
10 février 1992
WEISS, Marie-Antoinette, GOSSELIN
23/07/2020
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SNC V&K, WEISS, Marie-Antoinette, GOSSELIN
Acte Authentique en date du 22/06/2020. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 32 Rue des Déportés 28190 FONTAINE-LA-GUYON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Rue Charles Peguy 28190 FONTAINE-LA-GUYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/07/2020
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SNC V&K, Le Campanile, WEISS, GOSSELIN, Marie-Antoinette, Christian, Daniel, Albert
Acte Authentique en date du 22/06/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 32 Rue des Déportés 28190 FONTAINE-LA-GUYON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Rue Charles Peguy 28190 FONTAINE-LA-GUYON. Adresse de l'ancien propriétaire : 32 Rue des Déportés 28190 FONTAINE-LA-GUYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
07/07/2020
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APPERT ROLAND - GOSSELIN, Antoinette, Jeanne, Henriette-Marie
17/09/2015
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Audrey VAULTIER - Anne MOREAU - Antoinette GOSSELIN-Sandra LEVY-REGNAULT, VMGS Avocats
17/09/2013
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10 février 1992
Ibrahim, demeurant Résidence Antinéa Bat.
Source officielle