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3 résultats pour « Gabriel Chiche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474260.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHICHEPORTICH, Joffrey, Gabriel

SIREN 397757022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

06/10/2019

Voir →

Immatriculations

CHICHEPORTICH, Joffrey, Gabriel

SIREN 397757022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/12/2016

Voir →

28 novembre 1990

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450484.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle