Peuvent ne pas satisfaire à la prescription du deuxième alinéa (premier tiret) de l'article R. 233-100 du code du travail, du fait de leur mode particulier d'utilisation, les appareils pneumatiques munis d'une poignée à gâchette de type percutant désignés

Article 1

—

répondant aux essais de la norme NF C 52-220 et alimenté au primaire par un courant de 127 volts ou 220 volts monophasé 50 hertz. 2° L'appareil d'anesthésie ne peut être mis et maintenu sous tension que par l'action permanente de l'opérateur sur une gâchette

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Code de la consommation

f) Faisceaux électriques ; g) Capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse ; h) Commandes ; 3° Engins de déplacement personnel motorisés, tels que définis au 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route : a) Systèmes de pliage ; b) Gâchettes