CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Gaelle LABBE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029073207

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt n° 11BX00783 du 12 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur la requête présentée par l'EARL Del Fitou venant aux droits du GAEC

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007980240

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

1991 au greffe du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise Y..., demeurant à Tonnay Charente (17430) et par Mme X... agissant en qualité d'associé du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

Source officielle